POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour [05/05/2020]

Madame Sonia Rabhi (ci-après « ART UNIK », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont l’établissement est situé 6 Rue du Général Faidherbe à Nogent-sur-Marne (94130), collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une utilisation optimale du site internet www.art-unik.com (ci-après le « Site »). 

En tant que responsable de traitements, Nous sommes particulièrement vigilants à la protection de Vos Données, Nous souhaitons ainsi Vous informer des modalités de traitement de celles-ci. Cette politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») détaille ainsi l’ensemble des informations que Nous recueillons auprès des Utilisateurs du Site et dans quelles conditions. 

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV).

Nous Vous informons que l’utilisation du Site nécessite l’acceptation de la présente Politique de confidentialité et des CGV.

Définitions

Antiquaire : Désigne les professionnels qui vendent les Produits sur le Site.

Commande : Désigne la commande des Produits sur le Site par les Clients.

Compte Personnel : désigne Votre compte personnel créé sur le Site.

Cookie : désigne un fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à ART UNIK de Vous identifier pendant sa durée de validité.

Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.

Livraison : Désigne la livraison par les Antiquaires des Produits commandés sur le Site à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la Commande.

Produits : désigne les produits vendus sur le Site par les Antiquaires.

Newsletter : désigne une lettre d’informations ayant pour objet de tenir les Utilisateurs informés de l’actualité d’ART UNIK.

Produit : Désigne les meubles et objets anciens vendus par les Antiquaires sur le Site.

Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Services : désignent les services fournis sur le Site.

Site : désigne le site internet www.art-unik.com.

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.

Utilisateur : désigne tout visiteur qui se connecte sur le Site.

1. Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

La collecte et le traitement de Vos Données pour les finalités décrites au sein de la présente Politique de confidentialité ont pour base légale :

  • Votre consentement;
  • L'exécution des CGV.

Lors de la création de Votre compte sur le Site Vous avez accepté les CGV et la Politique de confidentialité qui en fait partie intégrante, Vous acceptez ainsi que Nous traitions des Données aux fins ci-dessous développées.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, Vous êtes informé que Vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.

2. Quelles Données collectons-Nous ?

Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous informons que Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les Données suivantes :

2.1. Les Données collectées pour fournir les Services

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque.

En l’absence de communication de ces Données, Nous ne pourrons Vous fournir les Services proposés sur le Site.

Service

Données

Newsletter

- Adresse e-mail.

Demandes de contact aux fins de services de décoration et d’ameublement

- Nom, 

- Prénom,

- Adresse e-mail,

- Téléphone.


Afin de permettre à ART UNIK de Vous répondre dans le cadre des Services, il Vous est également demandé de fournir les données suivantes :

- Budget,

- Dimension,

- Epoque,

- Matériau.

Compte Personnel 

Afin de procéder à la création du Compte Personnel sur le Site, il Vous est demandé de fournir :

- Adresse e-mail, 

- Mot de passe.


Vous pouvez ensuite compléter Vos informations :

- Nom,

- Prénom, 

- Téléphone.

Commande des produits

- Nom,

- Prénom,

- Adresse postale,

- Téléphone

Chatbot

- Adresse e-mail

2.2. Les Données techniques et Cookies

Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable.

Nous sommes également susceptibles de collecter automatiquement des Données par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs. Nous Vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies ci-dessous.

2.3. Les Données de transactions

Nous ne collectons aucune Donnée financières ou bancaire. Seuls nos prestataires de services de paiement collecteront ces Données en cas de paiement.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données de nos prestataires :

 

3. Pour quelles finalités utilisons-Nous les Données collectées ? 

Nous collectons des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

3.1. Fournir les informations et les Services demandés sur le Site, et notamment Vous fournir la newsletter, les services d’ameublement et de décoration ou permettre la mise en relation avec les Antiquaires et ainsi, la Commande et la Livraison des Produits ;

3.2. Répondre aux demandes de contact ;

3.3. Permettre la création d’un compte dele paiement auprès de notre nos prestataires de services de paiement (cela concerne uniquement les Antiquaires) ;

3.4. Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et des Services ;

3.5. Permettre le traitement, la gestion et le suivi de Vos Commandes et paiements sur le Site ;

3.6. Permettre la lutte contre la fraude ;

3.7. Permettre la gestion des impayés et du contentieux ;

3.8. Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre visite du Site ;

3.9. Permettre la création, l’accès et la gestion de Votre Compte Personnel sur le Site ;

3.10. S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des CGV accessibles sur le site ;

3.11. Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;

3.12. Permettre, avec Votre consentement, de traiter Vos Données aux fins suivantes :

  • Envoyer des e-mails, conformément aux dispositions légales afin de Vous communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires et de tiers ;
  • Permettre la gestion marketing et la promotion du Site et de Nos activités ;
  • Permettre la réalisation de de statistiques, d’analyses et tout autre outil marketing ;
  • A d’autres fins pour lesquelles Nous Vous avons demandé Votre consentement.

    1. Nous pourrons traiter Vos Données à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les Données ont été recueillies. Dans une telle situation, Nous Vous informerons de tout Traitement et finalité ultérieurs.

    1. Envoyer des e-mails aux fins de :

  • Confirmer la création du Compte Personnel ;
  • Fournir des informations relatives au Site.

4. Transmettons-Nous les Données collectées ?

4.1. Nous ne transmettrons Vos Données à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous

4.2. Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de Vos Données à :

  • des Antiquaires du Site dans le cadre de l’achat et la Livraison des Produits ;
  • des sous-traitants en matière de prestations techniques (notamment l’hébergement des Données), commerciales, juridiques ou financières afin de Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
  • des sous-traitants afin de Nous permettre de fournir les Services, et notamment notre nos prestataires de paiement
  • Conformément à la Réglementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la protection de Vos Données ;
  • des partenaires commerciaux du Site, avec Votre consentement, afin de proposer des produits et/ou services, ou à des fins de prospections commerciales et/ou de publicité ;
  • des plateformes ou réseaux sociaux, ou tout autre prestataire, avec Votre consentement, à des fins marketing ou de publicité.

4.3. Vous êtes susceptible de recevoir par e-mail, avec Votre consentement, des offres promotionnelles de la part des partenaires du Site.

4.4. Nous ne vendons ou ne louons aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous engageons à obtenir Votre consentement au préalable.

4.5. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.

4.6. Nous sommes susceptibles de transmettre des Données pour exécuter et faire appliquer Nos CGV, ou tout autre accord conclu avec Vous, ou pour protéger les droits d’ART UNIK.

5. Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?

5.1. Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité.

5.2. Les Données relatives à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de facturation ;

5.3. Les Données relatives aux prospects clients sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de Votre dernier contact avec Nous ;

5.4. Les Données relatives aux prospects non-clients sont conservées trois (3) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ;

5.5. Les Cookies acceptés sont conservés pour une durée limitée conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

5.6. Vous pouvez mettre fin à l’envoi de Newsletters à tout moment, et sans frais en cliquant sur le lien de désabonnement situés dans les e-mails. 

5.7. Vous pouvez supprimer Votre Compte Personnel sur le Site à tout moment. Nous Nous engageons à supprimer Vos Données dans les meilleurs délais.

5.8. En cas d’inactivité du compte pendant une période de deux (2) ans à compter de la dernière action de Votre part, et après un rappel envoyé par e-mail resté sans action de Votre part, Nous procéderons à la suppression définitive de Votre compte qui ne sera plus accessible.

5.9. Vous pouvez retirer Votre consentement aux traitements de Vos Données, notamment pour les finalités marketing et commerciales basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

5.10. Les Données de transaction :

  • Sauf avec consentement contraire de Votre part Nous permettant de conserver les Données pour des commandes ultérieures, le numéro et la date de validité d'une carte bancaire sont conservés pour une durée maximale de quinze (15) mois à compter de la date de débit ;
  • Le cryptogramme visuel de carte bancaire est conservé uniquement le temps de la transaction.
  • En tout état de cause, les Données relatives aux cartes bancaires seront supprimées à la date d’expiration de celles-ci.

A l’issue des durées de conservation ou à Votre demande, Nous procéderons à l’effacement définitif des Données en Notre possession.

Toutefois, Nous pouvons conserver certaines Données afin de respecter Nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de Nous permettre d’exercer un droit ou Nous défendre en justice.

6. Où et comment conservons-Nous Vos Données ? 

Les Données que Nous collectons sont peuvent être conservées et hébergées au sein de l’Union européenne, aux États-Unis ou d’autres pays étrangers. Nous Vous informons néanmoins que les Données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, ce transfert aura lieuseront transférées dans le respect de la protection des Vos Données et conformément à la Règlementation applicable, en particulier le RGPD et le Privacy Shield UE-USA.

A cet égard, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données de notre prestataire technique : https://fr.wix.com/about/privacy 

7. La Politique sur les Cookies

Les Cookies sont considérés comme étant des données à caractère personnel.

7.1. Cookies utilisés et leurs finalités

Nous pouvons collecter des Données par l’intermédiaire de Cookies ou autres traceurs, notamment à des fins de fonctionnalité, d’analyse, de performance et de publicité.

Nous utilisons les Cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels ;
  • Cookies de mesure d’audience ;
  • Cookies de ciblage ;
  • Cookies de tiers.

7.2. Gestion des Cookies

Vous pouvez accepter, refuser, ou retirer Votre consentement, à tout moment s’agissant de l’utilisation des Cookies conformément à la Règlementation applicable. 

Vous êtes néanmoins informé que le refus, la désactivation ou la suppression de certains Cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site. Nous ne saurons dès lors être tenus pour responsable des dysfonctionnements du Site causés par le refus ou la désactivation des Cookies.

Vous pouvez modifier les paramètres de Votre navigateur selon Vos choix en matière de Cookies, Nous Vous invitons à consulter la documentation de Votre navigateur. 

Selon chaque navigateur, la configuration peut être différente :

Pour tous les autres navigateurs, Nous Vous invitons à consulter la documentation adéquate fournie par le fournisseur du navigateur.

Vous pouvez également désactiver et refuser l’enregistrement des Cookies suivants sur Votre ordinateur personnel : 

Google Analytics

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

[COOKIES UTILISES]

[ACTIVATION / DESACTIVATION]

7.3. Durée de conservation de Cookies

Dans le cas où Vous acceptez l’utilisation des Cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la Règlementation applicable.

8. Quels sont Vos droits sur les Données collectées ?

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants : 

  • Droit d’accès – Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.
  • Droit à la limitation – Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de Vos Données.
  • Droit de rectification – Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. 
  • Droit d’effacement – Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.
  • Droit à la portabilité – Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.
  • Droit d’opposition – Vous avez le droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données.
  • Droit de donner des directives en cas de décès – Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.
  • Droit de réclamation – Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).
  • Droit de retirer Votre consentement – Vous avez le droit de retirer, à tout moment, Votre consentement donné pour le Traitement de Vos Données basé sur ce fondement légal.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse e-mail : info@art-unik.com  

Nous Vous informons qu’une copie de Votre pièce d’identité Vous sera demandée afin de vérifier Votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

9. Comment protégeons-Nous vos Données ?

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données et de permettre la collecte et le traitement de Vos Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons. 

Vous reconnaissez par ailleurs être responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et de l’identifiant que Vous avez choisis lors de la création de Votre Compte Personnel. Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection nécessaires afin de protéger l’accès à Votre Compte Personnel, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à aucun tiers

10. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la page du Site de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

Nous Vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Vous pouvez Nous contacter en adressant un courrier à ART UNIK, 6 Rue du Général Faidherbe à Nogent-sur-Marne (94130), ou un e-mail à l’adresse e-mail : info@art-unik.com